Politique de confidentialité

Picstudio (https://picstudio.fr) s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Picstudio. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : [email protected].

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pseudo
• Données professionnelles : nom d'entreprise, RCCM, NUI, numéro de TVA
• Données de connexion : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, horodatage des connexions
• Données de facturation : informations de transaction (les données bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées sur nos serveurs)
• Contenus créés : documents (devis, factures, contrats), photos, contacts clients, projets

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur et fourniture du service
• Création et gestion de vos documents professionnels (devis, factures, contrats)
• Traitement des paiements et facturation de l'abonnement
• Communication relative au service (notifications, mises à jour, support)
• Amélioration du service et analyse d'usage anonymisée (uniquement avec votre consentement)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur : (a) l'exécution du contrat (CGU) pour la fourniture du service et la gestion de votre compte ; (b) votre consentement pour les cookies analytiques et les communications marketing ; (c) notre intérêt légitime pour la sécurité du service et la prévention de la fraude ; (d) nos obligations légales pour la conservation des documents comptables.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

• Données du compte : pendant la durée de votre abonnement, puis 3 ans après la clôture du compte
• Documents comptables (factures, devis, contrats) : 10 ans conformément aux obligations fiscales
• Logs de connexion : 1 an conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

6. Sous-traitants

Pour la fourniture du service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous soumis à des obligations de confidentialité :

• Hébergement : OVH (France) — serveurs d'application
• Stockage de fichiers : S3-compatible — documents, images, avatars (chiffrement au repos)
• Paiements : NotchPay (Mobile Money, cartes locales) et Stripe (cartes bancaires internationales) — traitement des transactions (aucune donnée bancaire stockée chez nous)
• Analytics : Google Analytics via GTM (uniquement avec votre consentement, données anonymisées)

7. Transferts de données

Vos données sont principalement hébergées en France (OVH). Certains sous-traitants peuvent traiter des données dans l'UE ou hors UE, dans le respect des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation). Aucun transfert n'est effectué vers un pays ne présentant pas un niveau de protection adéquat sans garanties appropriées.

8. Cookies

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires (session, authentification, CSRF) : exemptés de consentement
• Cookies de préférences (langue, thème) : exemptés de consentement
• Cookies analytiques (Google Analytics via GTM) : soumis à votre consentement préalable, activés uniquement si vous acceptez via le bandeau cookies

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
• Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format structuré (JSON)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins analytiques

Pour exercer ces droits, rendez-vous dans les paramètres de votre compte ou contactez-nous à : [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Sécurité

Picstudio met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/HSTS), hashage des mots de passe (Scrypt), isolation multi-tenant, validation des entrées, protection CSRF/XSS, rate limiting, contrôle d'accès basé sur les rôles, et audits réguliers de sécurité.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification dans l'application. La version en vigueur est toujours consultable à cette adresse.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, contactez-nous à : [email protected].